Constat :
La Caisse des Français de l’Étranger est assimilable à une Caisse Générale de Sécurité Sociale avec un champ particulier : la couverture des Français à l’international.
Ses ressources, ses moyens proviennent des cotisations des adhérents et de l’Etat au titre des dépenses d’action sociale.
Les niveaux de remboursement, proches des tarifs de la Sécurité Sociale, sont spécifiques à la CFE.
Mesures clé :
Conclure entre la Sécurité Sociale Française et le système de protection sociale Malgache une convention de sécurité sociale, pour permettre le transfert des droits acquis dans l’un ou et l’autre de ces établissements
Intégrer la CFE dans le réseau des organismes de la Sécurité sociale au même titre qu’une CGSS et assurer son financement au travers les cotisations de sécurité sociale et de la solidarité nationale, sans que ses bénéficiaires aient à y adhérer
Identifier selon le statut des assurés expatriés ou binationaux les règles de rattachement aux systèmes de protection sociale
Salarié français non « détachés » ou en contrat local et entrepreneur:
affiliation à la CNAPS et à un organisme de santé et sécurité au travail.
La CNAPS couvre les risques maladie, maternité, retraite et accident du travail
Le salarié ou et l’employeur souscrivent auprès de mutuelles locales, le contrat d’assurance privé permettant de compléter le montant des remboursements.
C’est à travers ces organismes que le salarié et l’entrepreneur bénéficie du remboursement des soins sur place.
Salariés détachés
Les salariés détachés : la relation contractuelle du salarié et de son employeur est identique à un salarié travaillant en France. Seul l’exercice de leur activité diffère.
Les cotisations de sécurité sociale sont prélevées sur leur salaire au même titre qu’un salarié, résident en métropole.
Leur caisse de rattachement est celle du siège de l’entreprise depuis lequel a été organisé le détachement
Retraités :
les retraités bénéficiaires d’une retraite française doivent continuer à bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale Française dont la CFE fait partie.
Les cotisations de sécurité sociale sont prélevées sur leur retraite au même titre qu’un retraité résident en métropole.
Longues maladies et soins palliatifs
La différence du niveau de soin entre la France et Madagascar nécessite un partenariat permettant
- La prise en charge des malades en France non « traitables » sur Madagascar du fait du plateau technique ou et des compétences médicales
- La conduite d’actions pour la progression technique et humaine du niveau de soin à Madagascar et la prise en charge des malades sur Madagascar