La justice sociale passe par l’égalité devant l’impôt :
La multiplicité des règles, des niches, des conventions fiscales fait perdre le sens commun de l’utilité de l’impôt et la nécessité de son adaptation, aux niveaux de revenus.
L’expatriation fiscale pour bénéficier d’un niveau d’imposition moindre s’apparente à un « comportement de voyou » au regard de la solidarité nationale et de la devise de notre république : Liberté Égalité Fraternité.
Revenir au sens commun de l’impôt et simplifier la règle d’assujettissement
Le principe :
Tout revenu issu d’une activité exercée dans un pays est imposé dans le pays selon le système fiscal du pays.
Conséquence :
Les revenus des activités, de quelque nature que se soit, faits en France et les pensions françaises doivent être déclarés et imposés en France.
La notion de domiciliation fiscale à l’étranger permettant d’échapper à l’impôt doit être supprimée
La convention fiscale entre la France et Madagascar doit être dénoncée du fait qu’elle organise, pour les résidents français, le non assujettissement des retraites française à l’impôt français et malgache.