Chapitre 7 : La force de l’entraide

7.6 La justice au nom du peuple

 

7.6.1 – Constat : En République, la justice est rendue au nom du peuple. Mais la justice n’a plus les moyens de ses missions : elle a été laissée à l’abandon par les gouvernements successifs. Les pressions sur elle se sont multipliées. Les liaisons dangereuses aussi. Il faut des moyens humains et financiers pour qu’elle soit bien assurée, et dans des délais raisonnables.
7.6.2 – Mesure clé : Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité

• Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse
• Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels
• Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice
• Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)
• Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats non originaires dans les Outre-mer