Chapitre 7 : La force de l’entraide

7.5 Garantir le droit au logement

7.5.1 Constat : Comment notre pays se trouve-t-il avec près d’un million de personnes privées de logement personnel, 4,1 millions mal logées, 12,1 millions menacées d’un problème lié à leur logement ?

Le libre-marché ne permet pas de répondre à la demande du peuple : la demande de logement social est quatre à cinq fois supérieure à l’offre disponible et les ménages sont confrontés à une diminution de l’offre locative privée. Le droit au logement est bafoué. À nous d’agir concrètement pour le rendre effectif, notamment en construisant des logements accessibles.

7.5.2 Mesures clé : Interdire les expulsions locatives sans relogement public

• Abroger la loi Kasbarian de criminalisation des locataires
• Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires
• Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive)
• Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes
• Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 %, dont 5 % consacrés aux résidences universitaires et foyers jeunes travailleurs, et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi
• Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne
• Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location
• Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements
• Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social
• Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent
• Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale sur les meublés de tourisme
• Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de cinq logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l’État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d’accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire
• Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés
• Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers