Chapitre 1 : Le pouvoir au peuple

1.1 – Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République 

1.1.1 Le constat :

Les institutions de la 5e République sont devenues dangereuses. Elles organisent un pouvoir solitaire. L’irresponsabilité des dirigeants leur permet de mettre en péril nos biens communs. Les citoyens sont écartés de la décision politique. La confiance est rompue entre le peuple et ses institutions représentatives, en particulier après le coup de force du bloc libéral qui a usurpé le pouvoir pour poursuivre sa politique malgré trois défaites électorales successives.
Nous avons le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante.

1.1.2 Mesure clé :

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

• • Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne
  • Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée
    constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution
  • Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum
    après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux
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Le livret : Livret_UP_40_6e-REP_web-1-ok