Chapitre 17 : Europe
17.1 – Utiliser tous les leviers d’action face aux institutions européennes
17.1.1 – Le Constat :
En 2027, l’Union européenne sera à la croisée des tournants. C’est l’année durant laquelle le nouveau budget pluriannuel de l’Union européenne et la nouvelle Politique agricole commune devront être adoptés et le marché carbone étendu aux particuliers pour le logement et le transport. 2027 sera l’année pour remettre en cause des politiques qui nuisent aux peuples européens et à la planète.
En effet, certaines règles européennes sont aujourd’hui incompatibles avec la mise en œuvre de notre programme :
Les traités de libre-échange s’opposent au protectionnisme écologique
La concurrence libre et non-faussée empêche la constitution de pôles publics et la sortie des biens communs du marché
Le carcan budgétaire nous enferme dans l’austérité et réduit notre capacité à investir dans la bifurcation écologique et sociale
La libre-circulation des capitaux nous empêche de reprendre le pouvoir sur le secteur financier
La politique agricole commune promeut un modèle contraire à une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-être animal
L’absence d’harmonisation sociale et la directive sur le travail détaché mettent en concurrence les travailleurs
L’impunité des paradis fiscaux européens menace nos recettes fiscales et le consentement à l’impôt
L’Europe de la défense nous enferme dans les velléités belliqueuses de l’OTAN
Le statut de la Banque centrale européenne (BCE) nous oblige à mettre l’État dans la main des marchés financiers pour nous financer
17.1.2 – Mesures clé :
Mise en œuvre d’une méthode de gouvernement fondée sur le respect de la volonté populaire et l’esprit de coopération internationale.
Proposer aux États et aux peuples européens la rupture concertée avec les traités actuels (plan A). Cela passera par la négociation de nouveaux textes compatibles avec les urgences climatiques et sociales et soumis à un référendum du peuple français pour approbation.
La France est loin d’être démunie. Nous n’hésiterons pas à mobiliser si nécessaire tous nos leviers d’action :
la récupération par les États de leur souveraineté budgétaire ;
la modification du statut de la BCE ;
la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’Union ;
la mise en place d’un protectionnisme écologique ;
le droit pour les États de venir en aide à des entreprises ou à créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques ;
le droit à l’eau comme droit fondamental pour tous les Européens.
D’autre part, nous appliquerons dans tous les cas immédiatement notre programme au niveau national en assumant la confrontation avec les institutions européennes (plan B). Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au Conseil européen et désobéirons aux règles bloquantes à chaque fois que c’est nécessaire.
Utiliser le droit de veto de la France, par exemple pour refuser tous les nouveaux accords de libre-échange (avec le Mercosur, y compris révisé, le Chili, le Mexique, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, l’Australie, les Philippines, la Thaïlande, etc.) et tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable
Conditionner la contribution française au budget de l’Union européenne
Construire de nouvelles coopérations approfondies avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc.
Déclencher la mobilisation citoyenne avec nos alliés politiques et la société civile en Europe pour augmenter l’autorité de nos points de vue