Chapitre 14 : Protection des biens communs et des droits de l’espèce
14.3 – Le droit à l’eau dans les Outre-mer
14.3.1 – Constat :
Sécheresses, ouragans, montée des eaux : les Outre-mer sont en première ligne des bouleversements en cours et à venir. L’accès à l’eau est plus que jamais vital. Pourtant, la moitié se perd en fuites dans le réseau et les coupures d’eau sont légion. Un grand plan d’investissement et d’adaptation des infrastructures s’impose.
14.3.2 – Mesure clé :
Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte
Rétablir une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d’Outre-mer où le service public de l’eau est défaillant
Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement
Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux
Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant
Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci
Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l’eau
Mettre en œuvre un plan d’urgence pour résoudre la crise de l’eau à Mayotte
En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l’eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d’autres substances dont les conséquences sont inconnues