Chapitre 14 : Protection des biens communs et des droits de l’espèce

14.2 L’eau, enjeu central pour l’Humanité

14.2.1 – Constat :

L’eau est le grand défi commun de l’humanité. C’est une urgence écologique et un cercle vicieux : le cycle de l’eau est perturbé par le réchauffement climatique, et cette perturbation aggrave en retour le dérèglement climatique. L’eau douce disponible devient de plus en plus rare. C’est aussi une urgence sociale. Des centaines de milliers de Français, les Ultramarins en première ligne, subissent des coupures d’eau et leur eau est polluée. Les inondations deviennent une menace récurrente. Face à cette situation dramatique, le gouvernement n’a toujours pas pris de mesures à la hauteur des enjeux avec un Plan Eau publié en mars 2023 dont les ambitions vont à l’encontre des intérêts des populations. Garantir le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement par une gestion publique est une priorité.

14.2.2 – Mesure clé :

Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité

• • Inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution

  • Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental

  • Réprimer plus durement les coupures d’eau illégales

  • Créer un haut-commissariat à l’eau pour organiser une gestion 100 % publique de l’eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens

  • Renforcer la participation des citoyens et des associations dans les syndicats d’assainissement existants et œuvrer à la création de régies publiques et citoyennes locales de l’assainissement, en lien avec les régies publiques de l’eau en attendant leur création

  • Lancer un vaste plan d’investissement dans le renouvellement des canalisations, accélérer les travaux déjà engagés en Outre-mer

  • Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement

  • Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages

  • Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits

  • Veiller à l’actualisation régulière et ambitieuse des plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) et des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

  • Renforcer les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement présents sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille et par le secteur agricole, surveiller le débit des forages déclarés, fermer les forages illégaux, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole

  • Mettre fin au déclassement des cours d’eau et rétablir les cours d’eau déclassés

  • Atteindre le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines

  • Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible en respectant la biodiversité

  • Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

  • Décider démocratiquement d’un nouveau partage sobre de l’eau entre ses usages agricoles, énergétiques, industriels, de transport et de potabilisation en sanctuarisant les débits biologiques et les zones humides

  • Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l’eau tout en revoyant leur fonctionnement ainsi que celui de leur comité de bassin pour que soit garantie la place des citoyens et des associations

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