Chapitre 10 : Faire place à la nouvelle France
10.2 – Une République universaliste contre le racisme et les discriminations
10.2.1 – Constat :
L’universalité des droits n’est pas négociable en République : tous ceux qui adhèrent au programme « liberté, égalité, fraternité » sont français, citoyens, et donc égaux. C’est ce qui permet à la France d’être un pays créolisé, où chaque être humain s’enrichit dans sa relation aux autres. De ce principe en droit, il faut faire une réalité de fait. L’égalité en droit et en fait doit progresser dans tous les domaines.
10.2.2 – Mesure clé :
Mettre en œuvre un plan d’action global contre les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…)
Généraliser les campagnes de testing et expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc.
Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction des préjugés
Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité française
Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions
Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer
Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation et être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels issus de la colonisation
Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration
Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et le contrat d’engagement républicain
Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales
Mettre en place un plan interministériel pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie et l’antisémitisme en France, et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent
Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant si nécessaire toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues