Chapitre 1 : Le pouvoir au peuple

1.4 – Une République permettant l’intervention populaire

1.4.1 – Le constat :

Les citoyens ne doivent pas être tenus à l’écart de la vie publique en démocratie. C’est pourtant le cas aujourd’hui avec une forte abstention aux élections. L’intervention citoyenne est le cœur de notre programme et de notre projet politique pour la France.

1.4.2 – Mesure clé : 

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

• • Instaurer : le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution
  • Donner le droit de vote à 16 ans
  • Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection
  • Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus
  • Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées
  • Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet
  • Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen
  • Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision
  • Rendre aux communes leur liberté de coopération
  • Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés
  • Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution
  • Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps
    ▪ Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période
  • Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus
  • Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique